Ángel García Castillejo a présenté un vote de dissentiment contre la nouvelle méthodologie de rémunération des réseaux de distribution électrique approuvée par le CNMC.
Points Clés
- Ángel García Castillejo a présenté un vote de dissentiment à la résolution adoptée le 22 décembre.
- La résolution établit la méthodologie de rémunération des réseaux de distribution électrique en Espagne pour la période 2026-2031.
- La nouvelle méthodologie doit entrer en vigueur le 1er janvier.
- Castillejo a dénoncé les vetos du président, Cani Fernández.
- Il y avait deux autres votes de dissentiment en plus de celui de Castillejo.
Résumé Rapide
Un conflit interne majeur est apparu au sein de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC) concernant le modèle de rémunération des réseaux de distribution électrique pour la période 2026-2031. Ángel García Castillejo, vice-président de l'assemblée plénière et président de la chambre de supervision réglementaire, a soumis un vote de dissentiment contre la résolution adoptée le 22 décembre. Cette résolution établit la méthodologie de rémunération des réseaux de distribution électrique en Espagne, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier.
Le dissentiment met en lumière une division au sein de l'organe régulateur, la majorité du conseil ayant approuvé la réforme « in extremis ». Castillejo a dénoncé les vetos imposés par la présidente, Cani Fernández. De plus, deux autres votes de dissentiment ont été enregistrés, indiquant un désaccord plus large avec le modèle approuvé. Le vice-président alerte sur les risques de litiges potentiels découlant de la nouvelle structure de rémunération.
Conflit Interne au CNMC
La Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC) connaît actuellement un conflit interne significatif concernant le nouveau modèle de rémunération des réseaux électriques. Ce conflit porte sur la méthodologie approuvée pour la prochaine période de six ans, allant de 2026 à 2031. La tension survient alors que les nouvelles règles sont sur le point d'entrer en vigueur le jeudi prochain, 1er janvier.
Le cœur du désaccord réside dans la résolution adoptée le 22 décembre. Cette résolution définit la méthodologie spécifique pour la compensation des réseaux de distribution électrique à travers l'Espagne. Le processus d'approbation a été conflictuel, décrit comme étant imposé « in extremis » par la majorité du conseil.
Les figures clés impliquées dans ce différend incluent :
- Ángel García Castillejo : Vice-président de l'assemblée plénière.
- Cani Fernández : Présidente du CNMC.
- Les membres du conseil qui ont formé la majorité du vote.
Le Vote de Dissentiment 📝
Ángel García Castillejo a formellement présenté un voto discrepante (vote de dissentiment) concernant la résolution adoptée le 22 décembre. En sa qualité de président de la chambre de supervision réglementaire, il remet en cause la validité et les implications de la méthodologie nouvellement établie.
Le dissentiment de Castillejo n'est pas seulement une objection procédurale ; il inclut de graves allégations concernant la conduite des débats. Il a spécifiquement dénoncé les vetos attribués à la présidente, Cani Fernández. Ces vetos auraient empêché un débat complet et ouvert sur les termes du modèle de rémunération.
La position du vice-président suggère des inquiétudes profondes quant à la transparence et à l'équité du processus décisionnel au sein du CNMC. Ses arguments se concentrent sur le potentiel du nouveau modèle à déclencher des défis juridiques.
Risques Juridiques et Avertissements ⚖️
Une composante principale du vote de dissentiment d'Ángel García Castillejo est l'alerte concernant le risque de litiges futurs. Il soutient que la méthodologie adoptée par la majorité expose l'administration à des poursuites potentielles de la part des parties concernées, incluant probablement les entreprises électriques elles-mêmes.
L'avertissement souligne la nature conflictuelle des chiffres de rémunération et du cadre réglementaire imposé. En contournant ce que Castillejo considère comme une délibération nécessaire, le CNMC pourrait préparer le terrain pour des batailles juridiques prolongées. Ces différends pourraient porter sur la question de savoir si les taux de rémunération sont équitables et durables pour les opérateurs.
Les implications d'un tel litige pourraient être significatives pour la stabilité du marché énergétique espagnol. L'incertitude juridique décourage souvent l'investissement et complique la planification à long terme pour la maintenance et l'expansion des infrastructures.
Désaccord Élargi du Conseil
Le dissentiment d'Ángel García Castillejo n'est pas un événement isolé au sein du CNMC. La source indique qu'il y avait deux autres votes de dissentiment présentés en même temps que le sien.
Cela indique que l'opposition à la méthodologie approuvée s'étend au-delà d'une seule voix. La présence de multiples votes de dissentiment suggère un conseil fracturé concernant l'avenir de la rémunération des réseaux électriques.
La répartition du vote implique :
- Un manque de consensus sur les aspects techniques de la méthodologie.
- Des divisions potentielles politiques ou idéologiques au sein de l'organe régulateur.
- Des inquiétudes partagées par une faction minoritaire concernant la stabilité juridique et économique du modèle.
Malgré l'opposition interne, la vue majoritaire a prévalu, permettant l'adoption de la résolution et préparant le terrain pour sa mise en œuvre le 1er janvier.
