Radar : le maire avait dĂ©placĂ© le panneau dâentrĂ©e de sa commune provoquant une avalanche dâamendes, la justice lui donne tort
Dans le Territoire de Belfort, un arrĂȘtĂ© municipal dĂ©plaçant les limites de lâagglomĂ©ration de 237 mĂštres a transformĂ© une route en piĂšge Ă amendes pendant prĂšs de trois ans. La justice vient de tranc...