Points Clés
- Raiffeisen Bank a versé 1,87 milliard d'euros à Rasperia Trading Limited en avril 2025.
- Le paiement compensait l'échec de la vente d'actions Strabag au groupe RBI.
- Rasperia a remporté un procès en première instance en décembre pour 339 millions d'euros concernant des dividendes gelés.
- Raiffeisen Bank prévoit de faire appel du jugement de 339 millions d'euros.
Résumé Rapide
Avril 2025 a marqué une étape décisive dans le long litige opposant Raiffeisen Bank International à Rasperia Trading Limited. La banque a versé 1,87 milliard d'euros à titre de compensation pour l'échec de la vente des actions Strabag. Ce paiement règle la principale réclamation financière, mais de nouvelles actions en justice ont déjà vu le jour.
Les développements clés incluent :
- Le paiement de 1,87 milliard d'euros a été effectué fin avril 2025.
- Rasperia a remporté un nouveau procès en décembre pour 339 millions d'euros.
- Raiffeisen Bank a l'intention de faire appel du dernier jugement.
- Les régulateurs européens doivent approuver le mécanisme de transfert des actions.
Le Paiement de Compensation de 1,87 Milliard d'Euros
Le litige portait sur l'échec de la vente d'actions Strabag au groupe RBI. Raiffeisen Bank a agi comme l'entité financière principale lors de ces négociations. La banque a transféré les fonds à Rasperia Trading Limited pour régler la réclamation en compensation.
Les documents montrent que le paiement a été exécuté à la fin du mois d'avril 2025. Cette transaction visait à clore le chapitre concernant les dommages spécifiques liés au transfert d'actions avorté. Cependant, le règlement financier n'a pas résolu tous les problèmes en suspens entre les parties.
Le groupe autrichien, RBI, attend désormais une décision des régulateurs européens. Cette décision concerne le mécanisme de transfert des actions Strabag gelées. L'approbation réglementaire est nécessaire pour finaliser le transfert de propriété qui était initialement prévu.
Nouveau Procès sur les Dividendes Gelés 🏛️
Malgré le paiement massif de compensation, Rasperia Trading Limited a engagé une action en justice supplémentaire en décembre. La société a remporté un procès en première instance contre RBI et Raiffeisen Bank. Le tribunal a accordé 339 millions d'euros pour des dividendes accumulés mais gelés sur les actions Strabag.
Ce nouveau jugement met en lumière la complexité du litige en cours. Les dividendes se sont accumulés alors que les actions étaient détenues en séquestre ou soumises à des restrictions. Raiffeisen Bank a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Cependant, l'historique de contentieux de la banque dans cette affaire a été défavorable.
L'équipe juridique de Raiffeisen Bank prépare sa défense pour la procédure d'appel. La banque soutient que la réclamation en dividendes nécessite un examen judiciaire plus approfondi. Entre-temps, Rasperia considère ce jugement comme une validation de ses droits sur les actifs gelés.
La Stratégie Juridique de Raiffeisen Bank
Raiffeisen Bank International fait face à un paysage juridique difficile. La banque doit naviguer à la fois entre l'appel du jugement de 339 millions d'euros et le processus réglementaire pour le transfert des actions. La décision du régulateur européen est cruciale pour la stratégie à long terme de la banque dans la région.
Le porte-parole de la banque a indiqué qu'ils examinaient minutieusement les documents du tribunal. Raiffeisen Bank maintient que la réclamation en dividendes est distincte de l'accord de compensation initial. Ils soutiennent que le paiement d'avril a couvert tous les dommages liés à la transaction échouée.
Les prochaines étapes pour la banque incluent :
- Déposer un appel contre le jugement de décembre.
- Cooperer avec les régulateurs européens sur le transfert des actions.
- Gérer l'impact financier du paiement de 1,87 milliard d'euros.
- Se défendre contre d'autres réclamations potentielles de Rasperia.
Conclusion
La situation reste mouvante à mesure que l'année 2025 progresse. Raiffeisen Bank a effectué avec succès le paiement de compensation de 1,87 milliard d'euros, mais l'exposition juridique continue de croître. La victoire de Rasperia dans le procès sur les dividendes de 339 millions d'euros ajoute une pression significative sur les réserves financières de la banque.
Les deux parties attendent la décision du régulateur européen concernant le transfert des actions Strabag. Cette décision influencera probablement la trajectoire du futur contentieux. Raiffeisen Bank doit équilibrer sa stratégie d'appel avec la nécessité de résoudre la propriété des actifs sous-jacents. L'issue de ces procédures aura des implications durables pour les opérations de la banque en Europe et sa relation avec Rasperia Trading Limited.
"1,87 milliard d'euros a versé Raiffeisen Bank à la société Rasperia à titre de compensation pour l'échec de la transaction de vente d'actions Strabag"
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"La banque russe compte faire appel de cette décision, mais les procédures précédentes ne lui ont pas été favorables."
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