Points Clés
- Les opérateurs de taxis demandent un quota de 25 % pour l'utilisation de véhicules non localisés au sein de leurs flottes.
- Cette mesure proposée reflète un avantage déjà accordé aux chauffeurs indépendants dans la région.
- La demande d'exemption est spécifiquement liée aux véhicules inscrits dans un registre officiel spécial.
- Le système de quotas proposé est destiné à rester en vigueur jusqu'à l'année 2033.
- La pression pour les exemptions s'intensifie avant l'application complète de la nouvelle loi sur la localisation automobile.
La pression de l'industrie pour l'égalité de traitement
L'industrie du taxi intensifie ses efforts pour obtenir des exemptions réglementaires avant que la nouvelle loi sur la localisation ne soit pleinement appliquée. Les opérateurs sont préoccupés par l'impact sur leur capacité à acquérir des véhicules.
Les acteurs du marché demandent spécifiquement que des quotas régionaux soient appliqués à leurs flottes. Cela leur permettrait de continuer à utiliser des voitures importées qui ne répondent pas aux normes locales de fabrication.
La demande spécifique
Les opérateurs demandent un quota de 25 % sur l'utilisation de véhicules non localisés. Cette autorisation s'appliquerait au nombre total de voitures enregistrées dans un registre officiel spécial.
La vise à refléter la réglementation existante pour les travailleurs indépendants. La mesure proposée resterait en vigueur jusqu'en 2033, offrant une fenêtre de long terme pour la conformité.
- Allocation de 25 % pour les voitures non localisées
- Appliquée aux chiffres totaux du registre de la flotte
- Valide jusqu'à l'année 2033
- Recherche d'égalité avec les chauffeurs indépendants
Précédents existants
Le débat actuel tourne autour de l'équité concurrentielle. Les chauffeurs indépendants bénéficient déjà d'une clause spécifique leur permettant d'utiliser des véhicules non localisés jusqu'en 2033.
Les flottes de taxis soutiennent que sans un quota régional similaire, elles font face à d'importants obstacles opérationnels. La disparité pourrait les forcer à moderniser leurs flottes prématurément ou à faire face à des restrictions sur l'expansion des services.
Calendrier réglementaire
La pression augmente à mesure que la date d'application de la loi sur la localisation approche. Le secteur automobile est actuellement dans une phase de transition, en attente des clarifications finales sur les normes des véhicules.
Les groupes industriels soulignent la nécessité d'une approche progressive. Ils soutiennent qu'une application immédiate et stricte perturberait le réseau de transport qui dépend fortement de l'approvisionnement en véhicules divers.
Les prochaines étapes
Le résultat de ces négociations déterminera la composition des flottes des principaux opérateurs de taxis pour la prochaine décennie. Une décision sur le quota proposé est attendue avant l'application de la loi.
Si l'exemption est accordée, elle permettra aux flottes de maintenir une flexibilité opérationnelle. Si elle est refusée, l'industrie pourrait faire face à un passage rapide vers des véhicules conformes fabriqués localement.
Foire Aux Questions
Que demandent les opérateurs de taxis ?
Ils demandent un quota de 25 % pour utiliser des véhicules non localisés dans leurs flottes. Cette demande est formulée avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la localisation. La mesure s'appliquerait aux voitures inscrites dans un registre spécial.
Qui a actuellement accès à cette exemption ?
Les chauffeurs indépendants ont déjà accès à cette mesure spécifique. Ils sont autorisés à utiliser des véhicules non localisés jusqu'en 2033. Les flottes de taxis cherchent le même niveau de flexibilité.
Combien de temps le quota proposé durerait-il ?
La mesure proposée est destinée à être valide jusqu'en 2033. Cela fournit une fenêtre de plusieurs années pour que l'industrie s'adapte aux nouvelles réglementations. Cela correspond au calendrier actuellement fixé pour les chauffeurs indépendants.
