Points Clés
- Le Gouvernement propose d'accélérer la documentation pour les conducteurs soupçonnés de conduite en état d'ivresse.
- Les inspecteurs ne rédigeront plus de procès-verbaux concernant le déplacement des voines vers les parcs de fourrière ou le retrait du conducteur.
- La simplification fera gagner du temps aux inspecteurs et réduira les dépenses budgétaires liées aux formulaires de procès-verbaux.
- Les experts soutiennent cette mesure, notant que le volume actuel de paperasse conduit à des erreurs et à l'annulation des sanctions.
Résumé Rapide
Le Gouvernement propose des changements significatifs aux procédures administratives utilisées par la ГИБДД (Inspection d'État de la sécurité routière) lors du traitement des cas de conduite en état d'ivresse suspectée. Une nouvelle initiative législative vise à réduire la charge bureaucratique des officiers de police routière en supprimant la nécessité de rédiger des documents spécifiques liés à la mise en fourrière des véhicules et au retrait des conducteurs.
Selon le МВД (Ministère des Affaires intérieures), cette simplification entraînera deux avantages majeurs : faire gagner du temps aux inspecteurs lors des arrêts sur la route et réduire les coûts associés à l'impression des formulaires de procès-verbaux officiels. De plus, les experts du secteur ont exprimé leur soutien à ces changements, soulignant que le système actuel entraîne souvent des erreurs de paperasse en raison de la complexité et du volume des documents requis. Ces erreurs conduisent fréquemment à l'annulation des sanctions, sapant les efforts d'application de la loi.
Changements Législatifs des Procédures
Le Правительство (Gouvernement) a introduit un projet de loi conçu pour accélérer le processus de documentation pour les conducteurs soupçonnés de faire fonctionner des véhicules en état d'ébriété. Cette initiative se concentre sur l'élimination de certaines étapes administratives qui ralentissent actuellement les interactions entre les inspecteurs et les délinquants. L'objectif principal est de rationaliser le flux de travail pour le personnel d'application de la loi sur le terrain.
En vertu de la législation proposée, les inspecteurs seront exemptés de rédiger des procès-verbaux spécifiquement concernant le перемещение машины на штрафстоянку (déplacement de la voiture vers une fourrière) et le отстранение водителя от управления автомобилем (retrait du conducteur de la gestion de l'automobile). En supprimant ces exigences de documentation spécifiques, la procédure de traitement des cas de conduite en état d'ivresse suspectée devrait devenir significativement plus rapide et moins lourde pour toutes les parties impliquées.
Avantages Administratifs et Budgétaires
Le МВД (Ministère des Affaires intérieures) a souligné les avantages pratiques de cet amendement législatif. Le ministère explique que la simplification de la procédure devrait atteindre deux objectifs principaux. Premièrement, elle экономит время инспекторам (fera gagner du temps aux inspecteurs), leur permettant de traiter les cas plus rapidement et de retourner plus tôt à leurs fonctions de patrouille.
Deuxièmement, la réduction de la paperasse requise уменьшит траты госбюджета (réduira les dépenses du budget de l'État) en ce qui concerne spécifiquement l'approvisionnement en formulaires de procès-verbaux vierges. En diminuant le volume de documentation physique requise par incident, l'État peut réduire les coûts d'approvisionnement et les frais généraux administratifs associés au stockage et au traitement de ces formulaires.
Soutien des Experts et Réduction des Erreurs
Les experts ont exprimé leur soutien aux amendements proposés au règlement de la circulation routière. Une préoccupation majeure avec le système actuel est le volume élevé de paperasse requis pour un incident unique, ce qui entraîne souvent de la confusion parmi les сотрудники ГИБДД (employés de l'Inspection d'État de la sécurité routière). Cette confusion est le résultat direct de la complexité de la gestion de plusieurs formulaires simultanément.
Lorsque les inspecteurs sont dépassés par le nombre de procès-verbaux qu'ils doivent remplir, ils commettent fréquemment des erreurs lors de leur remplissage. Ces erreurs de procédure servent souvent de fondements juridiques valides pour la отмены наказания (annulation de la punition). Par conséquent, en réduisant le nombre de documents requis, la nouvelle loi devrait diminuer le taux d'erreur, garantissant que les sanctions pour conduite en état d'ivresse soient maintenues plutôt qu'annulées pour des raisons techniques liées à la paperasse.
