Points Clés
- Une requête en justice contre le Département des services pénitentiaires de Hong Kong a été rejetée.
- Le juge de la Haute Cour Russell Coleman a statué mardi que les arguments étaient sans fondement.
- Le tribunal a statué que l'uniforme pénitentiaire standard pour femmes était soigneusement conçu et ne constituait pas une discrimination.
- La politique en question interdit aux détenues de porter des shorts en été.
Résumé Rapide
La Haute Cour de Hong Kong a rejeté une requête en justice introduite par une militante concernant la politique du Département des services pénitentiaires qui interdit aux détenues de porter des shorts pendant les mois d'été. Le juge Russell Coleman a annoncé la décision mardi, affirmant que les arguments présentés manquaient de base juridique.
La requérante, Chow Hang-tung, a soutenu que l'interdiction des shorts violait son droit à l'égalité. Cependant, le tribunal a statué que l'uniforme pénitentiaire standard pour femmes était soigneusement conçu et que la politique ne constituait pas une discrimination. Cette décision confirme l'autorité du système pénitentiaire de réglementer les normes vestimentaires des détenus.
Détails de la Décision du Tribunal
Le juge de la Haute Cour Russell Coleman a rendu une décision mardi concernant le défi juridique contre le Département des services pénitentiaires de Hong Kong. Le défi a été déposé par Chow Hang-tung, une militante emprisonnée, concernant la règle du département qui interdit aux détenues de porter des shorts en été.
Le juge a déterminé qu'il y avait « peu de mérite » à l'argument selon lequel la politique vestimentaire du département violait le droit à l'égalité. La position du tribunal était que les normes d'uniforme existantes sont appropriées pour l'environnement pénitentiaire.
Normes de la Politique sur les Uniformes
Le litige juridique portait sur les réglementations spécifiques régissant l'attire des détenues au sein du système pénitentiaire de Hong Kong. Selon les règles existantes, les détenues sont restreintes de porter des shorts, une politique qui a fait l'objet de la requête en justice.
Le tribunal a conclu que l'uniforme pénitentiaire standard pour femmes était soigneusement conçu. Cette constatation suggère que l'uniforme répond aux exigences nécessaires pour les établissements de correction et que l'interdiction des shorts est un élément délibéré du code vestimentaire plutôt qu'une restriction arbitraire.
Contexte Juridique
L'affaire représente une application spécifique de la requête en justice aux règles administratives au sein du système pénitentiaire. Chow Hang-tung a cherché à faire annuler la politique vestimentaire en prétendant qu'elle portait atteinte aux droits fondamentaux.
Cependant, la Haute Cour a jugé que les réglementations du département étaient justifiées. En statuant que la politique ne constitue pas une discrimination, le tribunal a maintenu la discrétion du Département des services pénitentiaires de Hong Kong pour gérer l'apparence des détenus et les normes d'uniforme.
Conclusion
Le rejet de la requête en justice confirme le cadre juridique actuel concernant l'administration pénitentiaire à Hong Kong. La décision du juge Russell Coleman établit que l'interdiction des shorts pour les détenues est valide selon les lois sur l'égalité actuelles.
Par conséquent, le Département des services pénitentiaires de Hong Kong continuera à appliquer la politique sur les uniformes telle qu'écrite. La décision du tribunal souligne que les uniformes pénitentiaires standards sont considérés comme suffisants et non discriminatoires par le pouvoir judiciaire.
« sans fondement »
— Russell Coleman, Juge de la Haute Cour
