Points Clés
- Le président de la U.S. Commodity Futures Trading Commission, Mike Selig, a lancé une initiative complète « Future-Proof » pour moderniser la régulation financière des actifs numériques et des technologies émergentes.
- L'initiative s'éloigne de la « régulation par l'application » de ces dernières années pour se tourner vers des règles claires et sur mesure établies via des processus formels de consultation publique.
- La CFTC se prépare à assumer une autorité élargie sur les marchés d'actifs numériques si le Congrès adopte le Digital Asset Market Clarity Act, qui établirait une structure de marché formelle pour la cryptomonnaie.
- Selig a critiqué les approches précédentes pour avoir appliqué des règles héritées à des produits nouveaux, ce qui, selon lui, a poussé les startups à l'étranger et a limité l'accès des participants américains au marché.
- L'agence se concentrera sur la « dose réglementaire minimale efficace » — des règles qui protègent contre la fraude et la manipulation sans étouffer l'expérimentation.
- Les marchés de la crypto sont passés d'une expérience de niche à un marché dépassant les 3 000 milliards de dollars de valeur, nécessitant des cadres réglementaires conçus à cet effet.
Une nouvelle ère pour la finance numérique
La U.S. Commodity Futures Trading Commission trace un cap radicalement différent pour la régulation financière à l'ère numérique. Le président Mike Selig a dévoilé une ambitieuse initiative « Future-Proof » conçue pour moderniser la supervision des technologies émergentes, signalant un changement décisif vers une clarté réglementaire pour les actifs numériques et les marchés basés sur la blockchain.
Ce mouvement représente une rupture fondamentale avec les approches précédentes, privilégiant l'élaboration proactive des règles par rapport aux actions réactives d'application. L'initiative arrive à un moment charnière où les avancées de la technologie blockchain et de l'intelligence artificielle créent de nouveaux produits et plateformes financiers entiers que les réglementations héritées n'ont jamais été conçues pour superviser.
La prise de forme de l'initiative
Selig a annoncé l'initiative « Future-Proof » via une déclaration de politique et un article d'opinion l'accompagnant, la présentant comme une étape cruciale pour les marchés financiers américains. Le président a souligné que des règles vieilles de décennies, originellement écrites pour les marchés de futures agricoles — conçues pour des matières premières comme les poitrines de porc et le blé — ne prennent pas en compte les marchés natifs de la blockchain qui opèrent 24h/24 et 7j/7.
L'examen complet examinera les réglementations existantes de la CFTC pour déterminer celles qui devraient être mises à jour ou remplacées pour mieux accommoder les nouvelles classes d'actifs et les lieux de négociation. Cet effort répond directement à la réalité que les cadres réglementaires traditionnels ont été construits pour une ère différente des marchés financiers.
Les éléments clés de l'incluent :
- Un examen complet des réglementations héritées
- Le développement de règles sur mesure pour les actifs numériques
- La modernisation de la supervision des marchés de prévision
- L'adaptation à la négociation basée sur la blockchain 24h/24 et 7j/7
Des règles vieilles de décennies conçues pour les futures de poitrines de porc et de blé ne prennent pas en compte les marchés natifs de la blockchain qui se négocient 24h/24 et 7j/7. La CFTC doit aller à la rencontre des innovateurs là où ils sont.
« Les avancées technologiques transforment le paysage des services financiers tel que nous le connaissons. »
— Mike Selig, président de la CFTC
Changement de philosophie réglementaire
L'initiative marque un contraste saisissant avec l'approche de l'administration Biden, que Selig a critiquée pour avoir appliqué des règles héritées à des produits nouveaux par le biais d'actions d'application plutôt que par l'élaboration formelle de règles. Cette stratégie, a-t-il argumenté, a poussé les startups à l'étranger et a limité l'accès des participants américains au marché.
Sous la nouvelle approche, la CFTC se concentrera sur ce que Selig décrit comme la dose réglementaire minimale efficace — des règles qui protègent contre la fraude, la manipulation et les abus sans étouffer l'expérimentation. La politique future sera établie via l'élaboration de règles avec consultation publique pour assurer la pérennité au-delà des administrations.
Cette philosophie reflète une reconnaissance plus large que l'incertitude réglementaire a été un obstacle majeur à l'innovation. En établissant des règles claires et prévisibles, l'agence vise à créer un environnement où les entreprises américaines peuvent construire et faire évoluer de nouvelles technologies financières sans craindre des actions d'application soudaines.
Action du Congrès en perspective
Selig a souligné que le Congrès est maintenant à la veille d'adopter le Digital Asset Market Clarity Act, qui établirait une structure de marché formelle pour la cryptomonnaie aux États-Unis. Si cette législation est promulguée, elle élargirait considérablement l'autorité de la CFTC sur les marchés d'actifs numériques, positionnant l'agence comme régulateur principal de larges segments de l'économie crypto.
Le président a exprimé sa confiance que la CFTC est prête à assumer ce rôle élargi, garantissant que l'innovation reste sur le territoire national plutôt que d'être poussée à l'étranger par l'incertitude réglementaire. Cette préparation inclut la capacité de l'agence à mettre en œuvre de nouveaux cadres qui reflètent les caractéristiques uniques des actifs numériques.
La croissance de ces marchés a été substantielle, avec la crypto passant d'une expérience de niche à un marché dépassant les 3 000 milliards de dollars de valeur. Cette ampleur nécessite des cadres réglementaires conçus à cet effet plutôt que rétrofités à partir des marchés financiers traditionnels.
Marchés pilotés par la technologie
Selig a souligné que les avancées technologiques transforment le paysage des services financiers tel que nous le connaissons. Toute personne disposant d'un smartphone et d'une connexion Internet peut désormais accéder à des marchés de pair à pair qui opèrent en continu, créant à la fois des opportunités et des défis pour les régulateurs.
L'initiative reconnaît deux moteurs technologiques majeurs :
- La technologie blockchain permettant des marchés décentralisés 24h/24 et 7j/7
- L'intelligence artificielle de plus en plus utilisée dans la gestion des risques et les stratégies de négociation
Ces développements exigent des cadres réglementaires capables de s'adapter aux changements technologiques rapides tout en maintenant l'intégrité du marché. L'initiative « Future-Proof » vise à créer des règles suffisamment flexibles pour accommoder les innovations futures tout en fournissant des garde-fous clairs pour les participants au marché.
Influence présidentielle
Selig a crédité le programme réglementaire plus large du président Donald Trump pour avoir créé les conditions de ce qu'il a décrit comme un « âge d'or » potentiel des marchés financiers américains. Le président a souligné que la coordination entre les régulateurs financiers sera cruciale à mesure que la nouvelle législation remodèlera la supervision des actifs numériques.
Cette coordination représente une rupture avec l'approche fragmentée qui a caractérisé les efforts réglementaires précédents. En alignant les objectifs des différentes agences, l'administration vise à créer un environnement réglementaire plus cohérent qui soutient l'innovation tout en protégeant les investisseurs et en maintenant la stabilité du marché.
Si le Congrès adopte une législation sur la structure de marché et nous confie le flambeau, nous veillerons à ce que ces marchés prospèrent sur le territoire national. Les grandes innovations d'aujourd'hui et de demain devraient être faites en Amérique.
Perspectives d'avenir
L'initiative « Future-Proof » représente un point d'inflexion significatif dans la régulation financière américaine, avec des implications qui s'étendent bien au-delà du secteur des cryptomonnaies. En se tournant vers des règles claires et sur mesure et en s'éloignant des approches basées sur l'application, la CFTC se positionne
Key Facts: 1. U.S. Commodity Futures Trading Commission Chairman Mike Selig has launched a comprehensive 'Future-Proof' initiative to modernize financial regulation for digital assets and emerging technologies. 2. The initiative moves away from years of 'regulation by enforcement' toward clear, tailored rules established through formal notice-and-comment rulemaking processes. 3. The CFTC is preparing to take on expanded authority over digital asset markets if Congress passes the Digital Asset Market Clarity Act, which would establish a formal market structure for cryptocurrency. 4. Selig criticized previous approaches for applying legacy rules to novel products, which he argued pushed startups offshore and limited access for U.S. market participants. 5. The agency will focus on the 'minimum effective dose of regulation'—rules that protect against fraud and manipulation without stifling experimentation. 6. Crypto markets have expanded from a niche experiment into a market exceeding $3 trillion in value, necessitating purpose-built regulatory frameworks. FAQ: Q1: What is the CFTC's new 'Future-Proof' initiative? A1: The 'Future-Proof' initiative is a comprehensive review of existing CFTC regulations to update or replace rules originally designed for agricultural futures markets. The goal is to create tailored regulations for digital assets, prediction markets, and other emerging technologies that operate on blockchain and other modern platforms. Q2: Why is this regulatory shift significant? A2: This represents a fundamental change from enforcement-based approaches to proactive rulemaking. By establishing clear, predictable rules, the initiative aims to keep innovation onshore rather than driven overseas by regulatory uncertainty, while protecting against fraud and manipulation without stifling experimentation. Q3: What role would Congress play in this initiative? A3: Congress is considering the Digital Asset Market Clarity Act, which would establish a formal market structure for cryptocurrency and expand the CFTC's authority over digital asset markets. If passed, this legislation would position the CFTC as a primary regulator for large segments of the crypto economy. Q4: What technologies is the initiative addressing? A4: The initiative focuses on blockchain technology enabling 24/7 decentralized markets and artificial intelligence increasingly used in risk management and trading strategies. These technologies have created new financial products and platforms that legacy regulations were never designed to oversee.
